Débit de boissons : quels sont les groupes de boissons autorisés ?

Exploiter ou gérer votre propre établissement commercialisant des boissons alcoolisées ou des breuvages non alcoolisés est un projet que vous pouvez facilement concrétiser de nos jours. Toutefois, vous devez respecter quelques règles indispensables pour mieux gérer votre établissement. Cela prend en compte le choix du type de boissons que vous allez vendre dans votre débit de boissons.

Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?


Le débit de boissons peut être perçu comme un emplacement aménagé afin de commercialiser de manière principale ou secondaire des liqueurs. Elles peuvent être consommées sur place ou être emportées par les clients. En fonction du type de licence détenu, les débits de boissons consommées sur place subissent une répartition en deux catégories :

  • Une licence de catégorie 3 étant aussi intitulée licence restreinte ou licence 3 ;

  • Une licence de catégorie 4 pouvant encore être appelée grande licence, licence de plein exercice ou simplement licence 4 ;


Ces deux licences permettent la commercialisation de différents types de breuvages bien évidemment autorisés sur toute l’étendue du territoire.

Disposition des groupes de boissons


Avant toutes les modifications majeures, les diverses boissons alcoolisées étaient répertoriées en plusieurs groupes :

  • Le 1er groupe permettant de vendre des boissons sans alcool.

  • Le 2e groupe a subi une modification majeure pour être finalement supprimé par l’ordonnance n° 2015-1682 en date du 17 décembre 2015.

  • Le 3e groupe permet la commercialisation des boissons fermentées n’étant pas distillées (vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels...). Il y a aussi les jus de fruits ou de légumes fermentés avec 1 à 3 degrés d’alcool. Cela prend également en compte les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et breuvages de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne comportant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

  • Le 4e groupe est composé de liqueurs comme les rhums, les tafias, la liqueur tirée de la distillation des vins, les cidres, poirés ou fruits qui ne supportent aucune addition d’essence.

  • Le 5e groupe concerne toutes les autres boissons alcoolisées dont la vente est autorisée ;


Les réglementations établies sur les débits de boissons


Si vous désirez exploiter un débit de boissons, vous devrez impérativement respecter certaines règles indispensables. À ce sujet, vous avez l’obligation de mettre en évidence aux consommateurs les interdictions suivantes :

  • Une interdiction de fumer devant être bien visible pour les clients ;

  • L’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs devant être bien affichée ;

  • L’arrêt administratif du débit de boissons ;

  • La pollution sonore pouvant être occasionnée par le débit de boissons ;

  • Les points de sécurité d’un débit de boissons ;

  • Les règles obligatoires pendant l’exploitation du débit de boissons ;

  • Les débits de boissons provisoires ;


Notez que les règles énumérées portant directement sur l’activité doivent être citées et disposées dans votre établissement tandis que les informations concernant les boissons (nom et prix) doivent être affichées hors du local. Une fois les boissons consommées, les coûts des consommations sont par contre communiqués dans l’établissement et au comptoir.
En plus des liqueurs, un débit de boissons doit également commercialiser d’autres types de breuvages. La valorisation des boissons non alcoolisées est une priorité dans ce type d’établissement afin que leur identification soit simplifiée aux clients. Ainsi, il est nécessaire que figurent sur cette liste au moins 10 produits de ce lot : jus de fruits ou de légumes, sirops, limonades, boissons aux fruits gazéifiées, sodas, eaux minérales (plates ou gazeuses), eaux ordinaires avec ou sans gaz.
Pour finir, vous devrez veiller à la sécurité et à la propreté de votre local grâce à une série de mesures préventives devant être prises, et cela, peu importe le type de débit de boissons exploité. Cela permettra bien évidemment de garantir la sécurité de votre personnel et aussi de votre clientèle.